L’Arcom offre un deal en or à Google et aux VPN pour tuer le streaming illégal

La bataille contre le streaming illégal de matches et d’événements sportifs prend une tournure plus structurée. Plutôt que d’empiler les jugements coup sur coup, l’Arcom souhaite fluidifier l’application des décisions judiciaires en impliquant directement les intermédiaires techniques. L’idée : des modèles d’accord qui accélèrent les blocages tout en respectant les contraintes de chacun.

Une coopération volontaire pour gagner du temps

L’autorité de régulation ne cherche pas à court-circuiter les tribunaux, mais à rendre leurs verdicts plus opérationnels au quotidien. Les accords proposés reposent sur le volontariat et s’inspirent du dispositif déjà en place depuis 2023 auprès des fournisseurs d’accès internet. L’objectif reste clair : limiter les bras de fer techniques entre ayants droit et plateformes tout en évitant les astreintes coûteuses. En définissant à l’avance les rôles et les délais, on espère réduire les délais d’exécution et les litiges annexes.

Google dans le viseur du déréférencement rapide

Pour les moteurs de recherche, le programme va au-delà du simple retrait d’une URL. Les signataires s’engageraient à désigner un interlocuteur dédié, à appliquer les mesures de déréférencement sans attendre les formalités d’huissier et à bloquer le retour des domaines déjà sanctionnés. La régie publicitaire devrait aussi éviter de valoriser les sites reconnus comme illicites. En contrepartie, les titulaires de droits renonceraient aux pénalités financières automatiques, un équilibre qui pourrait simplifier la vie de tous les acteurs concernés.

VPN et DNS : le défi du blocage technique

Du côté des services VPN et résolveurs DNS alternatifs, l’enjeu est plus concret : empêcher concrètement l’accès aux flux pirates. Les futures conventions porteraient sur des méthodes jugées pertinentes, proportionnées et efficaces, sans fragiliser la sécurité des réseaux ni exposer les fournisseurs à des risques juridiques excessifs. Un précédent récent a rappelé la difficulté : certains opérateurs ont déjà hésité ou suspendu temporairement leurs services en France face à des injonctions jugées trop lourdes techniquement ou financièrement.

Avec ces cadres négociés à l’avance, l’Arcom espère transformer des décisions judiciaires parfois théoriques en actions concrètes et durables, tout en tenant compte des réalités opérationnelles du secteur.