Vos messages WhatsApp et Instagram vont être lus jusqu’en 2028… malgré le vote NON !
Les défenseurs de la vie privée pensaient avoir gagné une bataille décisive au printemps. Pourtant, une règle de procédure vient de permettre le retour d’une dérogation controversée qui autorise les grandes plateformes à analyser volontairement les échanges en ligne. Jusqu’en 2028, les communications non chiffrées de bout en bout pourraient de nouveau faire l’objet de détections automatiques de contenus pédocriminels.
Une majorité relative qui ne suffit pas
Le 9 juillet dernier, 314 députés européens se sont prononcés en faveur du rejet de cette mesure temporaire. Face à eux, 276 collègues ont voté contre ce rejet, et 17 se sont abstenus. Si une majorité simple paraissait acquise pour les opposants, la procédure de seconde lecture exige une majorité absolue de 361 voix sur les 720 sièges du Parlement. Ce seuil n’ayant pas été atteint, le texte du Conseil a été adopté automatiquement.
Le timing du vote, à la veille de la trêve estivale, et le recours à une procédure d’urgence initiée par le Parti populaire européen ont accentué les tensions. Plusieurs voix, dont celle de la négociatrice Markéta Gregorová pour les Verts/ALE, ont dénoncé une manœuvre procédurale qui ressuscite un texte déjà écarté quelques mois plus tôt.
Ce que cela change pour les messageries
Les services volontaires comme ceux proposés par Meta, Google ou Microsoft pourront de nouveau scanner les communications non protégées par un chiffrement de bout en bout. Les messageries chiffrées de bout en bout comme Signal ne sont toutefois pas concernées par cette dérogation, puisque leur architecture technique rend tout scan centralisé impossible sans compromettre le chiffrement lui-même. Un amendement symbolique confirmant cette exemption a d’ailleurs été validé.
Pour l’instant, tout repose sur le volontariat des entreprises. Aucune obligation légale n’oblige les plateformes à déployer ces outils, même si la pression politique et réglementaire reste forte.
La grande bataille reportée à l’automne
La vraie menace reste le règlement CSAR, souvent surnommé Chat Control 2.0. Ce texte viserait à rendre le scan obligatoire pour l’ensemble des fournisseurs de services de communication, avec un champ d’application bien plus large. Après plusieurs échecs de trilogue, dont le cycle de fin juin, les discussions devraient reprendre dès septembre.
La victoire de mars 2026, qui avait semblé marquer un tournant en faveur des libertés numériques, n’a donc tenu que quelques mois. Les négociations à venir détermineront si l’Europe choisit la surveillance généralisée ou une protection renforcée du chiffrement et de la vie privée en ligne.
