Procès historique : Epson risque des millions pour avoir tué vos imprimantes prématurément
Près d’une décennie après le dépôt de plainte, le fabricant japonais Epson doit comparaître le 2 juillet 2026 devant le tribunal correctionnel de Nanterre pour une audience de fixation. L’association Halte à l’obsolescence programmée (HOP) y voit l’amorce d’un procès inédit qui pourrait marquer l’histoire du droit de la consommation en France.
Retour sur une plainte déposée en 2017
L’affaire trouve son origine en septembre 2017 lorsque HOP a pointé du doigt les pratiques d’Epson. L’association reproche au constructeur d’avoir délibérément limité la durée de vie de ses consommables. L’enquête ouverte par le parquet de Nanterre a conduit, presque dix ans plus tard, à cette première audience publique. Pour HOP, il s’agit du tout premier contentieux européen et mondial fondé explicitement sur le délit d’obsolescence programmée, transformant une simple intention législative en outil concret de poursuite.
Les mécanismes techniques mis en cause
Deux griefs principaux sont avancés. D’abord, certaines imprimantes signaleraient les cartouches comme vides alors qu’elles contiendraient encore entre 20 et 50 % d’encre, tout en bloquant parfois l’utilisation du scanner sur les modèles multifonctions. Ensuite, le tampon absorbeur qui récupère les résidus d’encre ne serait pas réellement mesuré : les appareils se contenteraient de compter les cycles d’utilisation avant de se bloquer automatiquement, même lorsque la pièce reste loin d’être saturée. Ces choix logiciels et matériels, selon l’association, traduisent une volonté industrielle d’accélérer le renouvellement des appareils.
Un signal envoyé à tout le secteur de l’impression
HOP considère cette audience comme un tournant : la lutte contre l’obsolescence programmée passe du stade des bonnes intentions à celui des procédures judiciaires effectives. Le dossier Epson n’est d’ailleurs pas isolé. Une plainte similaire a été déposée contre HP fin 2024 à Paris. La décision attendue à Nanterre pourrait donc servir de jurisprudence et encourager d’autres actions contre les fabricants accusés de raccourcir artificiellement la vie de leurs produits. Les consommateurs, de leur côté, attendent que ces pratiques cessent enfin d’être tolérées.
