Spliiit condamné : la fin brutale du Netflix à 3€ par mois va faire pleurer des millions de Français
Une plateforme française de partage d’abonnements vient de subir un revers judiciaire majeur face aux géants du streaming. Le tribunal judiciaire de Paris a infligé une lourde sanction à Spliiit, mettant en lumière les limites légales du modèle qui permet de mutualiser les coûts entre utilisateurs sans lien personnel.
Les origines d’un service plébiscité en Europe
Lancé en 2019, Spliiit a rapidement séduit plus d’un million d’utilisateurs dans dix-neuf pays européens. Son fonctionnement reposait sur la mise en relation d’un titulaire principal avec d’autres personnes désireuses de diviser la facture mensuelle de services comme Netflix, Disney+ ou Apple TV+. En échange, la plateforme percevait une commission tout en se présentant comme une alternative au piratage. Des domaines variés étaient couverts, allant du cinéma à la musique, en passant par le stockage cloud.
Une interprétation stricte des conditions d’utilisation
Les juges ont estimé que les notions de « foyer » ou de « famille », présentes dans les conditions générales des services concernés, impliquent un lien affectif ou une communauté de vie. Partager avec des inconnus résidant à des adresses distinctes sort clairement de ce cadre. Spliiit n’aurait donc pas joué un rôle neutre en organisant ces mises en relation et en prélevant des commissions. La concurrence déloyale a également été retenue, d’autant que la start-up affirmait parfois des relations avec des éditeurs tout en ayant reçu des mises en demeure d’acteurs comme Amazon ou Spotify. Une procédure antérieure avait déjà conduit la Ligue de Football Professionnel à obtenir la suppression des offres liées à Ligue 1+ en avril 2026.
Les conséquences immédiates et la riposte de Spliiit
La société doit verser une provision de 780 000 euros aux plaignants, répartie entre Netflix, Disney et Apple, ainsi que des indemnités pour contrefaçon de marque et frais de justice. Elle est également contrainte de transmettre l’historique détaillé des partages depuis sa création. Spliiit annonce son intention de faire appel, qualifiant la décision de « consternante » pour ses utilisateurs et la liberté commerciale. Dans un communiqué, elle précise que le débat porte sur les modalités du partage au regard des conditions générales propres à chaque service, et non sur l’existence même de la plateforme ou le principe du partage de frais.
Ce jugement relance le débat sur l’avenir du co-abonnement dans le secteur du divertissement numérique, où les grandes plateformes cherchent à préserver leurs modèles économiques face à des usages qui s’en écartent.
